Village vacances Cap'vacances

Mentions légales

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1. PROPRIETE DU SITE
Le présent Site est édité par CAP’VACANCES
Cap'vacances - 9 avenue Victor Hugo -BP 85 - 43102 Brioude Cedex
Tél. : 04 71 50 00 70 - Fax : 04 71 50 08 87 - e-mail : capvacances@capvacances.com

Raison sociale : Cap'vacances
Association loi 1901.
N°  SIRET : 779 168 038 000 64.
N° TVA intracommunautaire : FR 66 77 91 68 038.
N° de déclaration CNIL : 115 44 09.
Agrément tourisme : AG 43 96 001.
Garantie financière : UNAT.
Responsabilité civile et professionnelle : Mutuelles du Mans n°108 379 273.

Le directeur de la publication est Julien Faucher

Le site est hébergé chez SOFTBOOKING :  
Les Algorithmes - Thalès A - 2000, route des Lucioles - BIOT BP 10358- 06906 SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex
Tél. : 04 92 94 10 04 - Fax :  04 92 94 10 01 - Internet :  www.resalys.com

Le site a été conçu par PERISCOPE CREATION - 8 rue Georges Besse - 63100 Clermont-Ferrand
Tél.: 04 73 93 12 12 – Fax : 04 73 93 12 57 – www.periscope-creations.com

2. INFORMATIONS FIGURANT SUR LE SITE
Les informations regroupées sur le Site sont uniquement destinées à une présentation institutionnelle des activités Cap’vacances. Cap’vacances se réserve le droit de modifier le contenu du Site à tout moment et sans préavis. Cap’vacances ne pourra être tenu responsable des conséquences de telles modifications. De même, Cap’vacances se réserve le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis. Cap’vacances fournit ces informations à des fins purement informatives. Cap’vacances s'efforce de contrôler la véracité des informations et de maintenir le Site à jour. Cependant, aucune garantie n'est apportée concernant l'exactitude, la précision, la mise à jour ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur le Site. Par conséquent et à l'exception d'une faute lourde ou intentionnelle, Cap’vacances décline toute responsabilité pour tout dommage résultant notamment d'une imprécision ou inexactitude des informations disponibles sur le Site ou pour toute atteinte résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers sur le Site avec l'intention de nuire aux intérêts ou à l'image de Cap’vacances notamment en dénaturant les informations répertoriées sur le Site.

3. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Toutes les images, informations au sens large, marques, photos, logos et noms de domaine figurant sur le Site sont la propriété de Cap’vacances ou font l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute utilisation sous forme de reproduction, modification, chargement informatique, dénaturation, transmission ou distribution partielle ou intégrale d'un document ou d'une information figurant sur le Site est soumise à l'autorisation écrite et préalable de Cap’vacances à l'exception d'une copie à usage privé et non-commercial et sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de tout autre droit de propriété dont il est fait mention. La mention suivante devra figurer sur toutes copie de tout ou partie du contenu du Site : "Copyright Cap’vacances". Toute exploitation non autorisée du Site ou de son contenu engagerait la responsabilité de l’internaute et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de Propriété intellectuelle. Toute cession ou licence d'un des éléments constitutifs du Site est soumise à l'autorisation préalable et écrite de Cap’vacances, tout contrevenant s'exposant à des poursuites judiciaires. Tout lien ou framing du Site est donc strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site, sauf autorisation expresse.

4. SITES DE TIERS ET LIENS HYPERTEXTES
Afin de faciliter l'accès à d'autres sites susceptibles d'apporter un complément d'information, Cap’vacances a inséré sur le Site un certain nombre de liens. Néanmoins, la responsabilité de Cap’vacances ne saurait être engagée au titre d'un site tiers auquel l’internaute aurait accès via le Site. Cap’vacances ne dispose d'aucun moyen de contrôle du contenu de ces sites tiers. En tout état de cause, Cap’vacances n'est pas responsable de l'indisponibilité des sites, de leur contenu, publicité ou autres éléments disponibles sur des sites tiers. Toute utilisation d’un lien hypertexte vers un autre site est faire sous la seule responsabilité de l’internaute. Des sites externes peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers le Site. Un tel lien ne pourra être installé sans l'accord préalable et écrit de Cap’vacances. Cap’vacances insiste sur les moyens que l’internaute doit mettre en œuvre pour éviter toute contamination du Site.

5. INFORMATIQUE ET LIBERTÉS / PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
A- COLLECTE PASSIVE DE DONNÉES PERSONNELLES Certaines des données personnelles enregistrées sur le serveur du Site sont celles que l’internaute fournit volontairement lorsqu’il remplit des formulaires en ligne, et les autres sont recueillies automatiquement. Cap’vacances fera tout son possible pour améliorer régulièrement son Site. Pendant sa visite, certaines données sont recueillies automatiquement : " Votre adresse IP : une adresse IP est affectée à votre ordinateur par votre fournisseur d'accès Internet pour vous permettre d'accéder à Internet. Cette adresse est généralement considérée comme une information non personnellement identifiable car elle change à chaque fois que vous vous connectez. " Votre login lorsque vous naviguez dans la partie « Espace Client Cap’vacances». " L'adresse du site Internet à partir de laquelle vous êtes directement relié au site Internet www.capvacances.fr. " La date et l'heure de votre visite sur le site et les pages que vous avez consultées. " Le système d'exploitation de votre ordinateur et le logiciel de navigation. Le Site ne fait pas usage de cookies persistants résidant sur le disque dur de l’internaute, Certains services du Site font usage d'un cookie de session, généré à l'occasion de la visite et détruit automatiquement à la fin de la visite ou au bout de 30 minutes d'inactivité de sa part.

B- USAGE DES DONNÉES COLLECTÉES Cap’vacances n'utilisera les données recueillies que pour répondre aux demandes des internautes du Site, satisfaire aux fonctions des programmes de messagerie et signaler aux internautes les nouveautés ou les nouveaux services sur le Site que si les internautes lui en donnent expressément l'autorisation. Cap’vacances utilisera uniquement les données personnelles aux fins qui ont été indiquées à l’internaute au moment où l’internaute les a fournies. Les données personnelles que l’internaute aura fournies ou résultant de sa navigation sur le Site sont réservées à un usage strictement interne à Cap’vacances. Cap’vacances s’engage à ne pas divulguer, ni vendre, ni louer, ni échanger volontairement à des tiers ou à quelque organisation extérieure que ce soit en vue de leur utilisation, sans autorisation, les informations que l’internaute lui fournit (à savoir son nom, son adresse, son numéro de téléphone et son adresse électronique). Néanmoins, Cap’vacances pourra être amené à communiquer ces données personnelles, exclusivement, afin d’assurer l’exécution de la commande de l’internaute.

C - ACCÈS AUX DONNÉES PERSONNELLES Afin de permettre l'utilisation des fonctions de personnalisation, il sera demandé à l’internaute de fournir des données personnelles (nom, adresse, adresse électronique). Vous êtes tout à fait libre de refuser de transmettre de telles données. Il est cependant possible que l’internaute ne soit pas en mesure d'accéder à certaines fonctions ou de recevoir les informations demandées. Conformément à la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel sur simple demande de la part de l’internaute et quel qu'en soit le moment, Cap’vacances supprimera ou modifiera les données personnelles que l’internaute lui a fournies. Vous pouvez trouver la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés sur le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, à l'adresse suivante : www.cnil.fr. Cap’vacances s'engage à respecter le caractère confidentiel des informations personnelles fournies par les visiteurs du Site. Si l’internaute souhaite accéder à ses données personnelles, les faire modifier, les faire rectifier ou en demander la suppression, il doit adresser sa demande par courrier à Cap’vacances, à l'attention de : Service Relation Client  – 9 avenue Victor Hugo – BP 85 – 43102 Brioude Cedex.

6. PROMOTIONS
Cap’vacances propose sur des promotions sur le Site. Ces opérations sont régies par des dispositions particulières accessibles sur les pages Internet qui leur sont consacrées.

7. NEWSLETTERS
Si l’internaute s’abonne sur le Site afin de recevoir les newsletters de Cap’vacances, il lui sera adressé par email des informations sur les prestations de Cap’vacances. Ces lettres ont un caractère informatif et l’internaute pourra à tout moment s’en désinscrire en cliquant sur le lien destiné à cet effet.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITE
Cap’vacances ne peut être tenu responsable à l’égard de l’internaute :
• des erreurs ou omissions diffusées sur le Site,
• des dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, natures et conséquences, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’utilisation du Site, y compris l’accessibilité, les pertes de données, détérioration, destruction ou virus, qui pourraient affecter l’équipement de l’internaute et/ou de la présence de virus sur ce Site,
• des conséquences des modifications du contenu du Site, Cap’vacances se réservant le droit d’interrompre ou de suspendre tout ou partie des fonctionnalités du Site à tout moment et sans préavis, • tout dommage ou virus qui pourrait endommager ou rendre inutilisable son équipement informatique suite à la visite du Site.

9. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPETENTES
Le Site a été conçu et est hébergé en France. Même s'il est accessible par d'autres utilisateurs, le Site et son contenu sont destinés à l'accès et l'utilisation des résidents français. Le Site et son contenu sont régis par la loi française. Tout litige sera du ressort des juridictions compétentes en France.

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